Civilité Monsieur/madame (obligatoire)

Votre nom (obligatoire)

Votre prénom (obligatoire)

Votre email (obligatoire)

N° téléphone (obligatoire)

Votre adresse (obligatoire)

Code postal (obligatoire)

Ville (obligatoire)

Votre N° d'entreprise

Statut

si société remplir ci-dessous

Dénomination de la société

Forme juridique

Adresse de la société

Code Postal

Localité

type de société que je veux rencontrer

je reconnais avoir prix connaissance des conditions générales

 

Les conditions générales:

CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX MEMBRES ADHÉRENTS DE L’ASBL AMVCB.ASBL

Admission de nouveaux membres adhérents

Les indépendants, les très petites, petites et moyennes entreprises et leurs dirigeants sous statut indépendant peuvent demander leur admission comme membre adhérent.

Les demandes d’admission des membres adhérents, personnes physiques ou morales, sont faites par écrit et sont signées par les candidats membres. Elles impliquent de plein droit leur adhésion sans la moindre réserve aux statuts et aux règlements de l’association.

Le conseil d’administration décide de l’admission des nouveaux membres. Il peut déléguer cette compétence au Comité Exécutif.

Le refus d’admission ne doit pas être motivé et doit intervenir dans les quatre mois du dépôt de la candidature.

Le payement de la première cotisation donne droit aux produits et services développés par AMVCB.ASBL au profit de ses membres adhérents.

La première année d’affiliation court entre la date du payement sur le compte d’AMVCB.ASBL de la première cotisation, et le dernier jour du même mois l’année suivante.

La cotisation annuelle est indivisible et non remboursable.

Seuls les membres adhérents en ordre de payement de leur cotisation peuvent bénéficier des produits et services développés par AMVCB.ASBL.

Payement :

Le payement de la cotisation membre AMVCB.asbl est payable dès réception de la facture.

Toutes factures non payées dans le délai engendrent 15% de frais de dossier du montant initial et 10% d’intérêts de retard annuel.

Démission, suspension, exclusion des membres adhérents ou rupture unilatérale par l’association

Toutes les obligations assumées par l’association dans le cadre de son but peuvent être suspendues à partir du moment où le membre adhérent ne se conforme pas aux statuts et aux règlements de l’association.

L’exclusion d’un membre adhérent peut intervenir à tout moment sur la base d’une décision prise par le Conseil d’Administration ou le Comité Exécutif, à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés et après audition éventuelle, à la demande de l’intéressé, par le conseil d’administration ou le Comité Exécutif.

Par l’adhésion aux présents statuts, chaque membre effectif ou adhérent s’interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but de l’association, de même que tout acte ou omission qui serait de nature à porter atteinte, soit à la considération, soit à l’honneur des membres  ou de l’association.

Tout manquement à la présente disposition constitue, immédiatement et de plein droit, un motif d’exclusion.

Peut faire l’objet d’une exclusion, le membre qui ne paie pas sa cotisation. Il reste toutefois tenu d’acquitter les cotisations échues restant impayées.

La décision d’exclusion est notifiée, sous pli recommandé, par le président du conseil d’administration ou un de ses administrateurs en ce qui concerne les membres effectifs, et par le délégué à la gestion journalière de l’association ou la personne qu’il mandate en ce qui concerne les membres adhérents.

La décision d’exclusion ne doit pas être motivée et sort ses effets à la date arrêtée par l’organe statutaire compétent.

La démission d’un membre effectif ou adhérent peut intervenir à tout moment moyennant une notification sous pli recommandé, adressée au président du conseil d’administration s’il s’agit d’un membre effectif ou à un délégué à la gestion journalière s’il s’agit d’un membre adhérent et sortant ses effets un mois calendrier suivant la date de son envoi. Il reste toutefois tenu d’acquitter les cotisations échues restant impayées.

En cas de démission ou d’exclusion d’un membre effectif ou adhérent, l’association est libérée de toutes ses obligations à son égard à partir de la date à laquelle il n’est plus membre de l’association.